I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification du titulaire sont fournies :
- Titulaire : Patternland Global, S.L.
- Numéro fiscal : B26723304
- Adresse : P.s Marques de Corvera, 23 A, rez-de-chaussée, 30002 Murcie
- Email : info@patternland.es
- Site web : www.patternland.es
Ci-après, Patternland.
II. OBJET DU SITE WEB
Le Site Web propose un environnement numérique spécialisé dans la mode à la demande, mettant en relation les utilisateurs avec des professionnels du design, du patronage et de la confection.
Patternland agit en tant que plateforme de coordination et de production de vêtements personnalisés.
L’accès implique l’acceptation expresse des présentes mentions légales et des autres politiques.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent la qualité d’Utilisateur et l’acceptation des présentes conditions.
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à la législation en vigueur
- Respecter la bonne foi et l’ordre public
Il est interdit de :
- Faire un usage frauduleux ou illicite
- Manipuler le système
- Interférer dans les processus techniques
- Utiliser les contenus sans autorisation
- Porter atteinte au fonctionnement ou à l’image
Patternland pourra :
- Suspendre des comptes
- Limiter des accès
- Bloquer des fonctionnalités
- Supprimer des contenus illicites
IV. NATURE DU MODÈLE
Patternland organise un modèle de production à la demande via des professionnels indépendants.
L’utilisateur reconnaît que :
- Il ne s’agit pas d’un modèle basé sur le stock
- Il n’existe pas de production en série
- Les vêtements sont individuels
- Des variations techniques et artisanales existent
Patternland agit en qualité de :
- Organisateur du système
- Coordinateur technique
- Superviseur qualité
V. ACCEPTATION DU MODÈLE
L’utilisateur accepte que :
- Le système repose sur des mesures
- Une variabilité technique existe
- Le résultat dépend de l’ensemble du processus
- Des tolérances raisonnables existent
VI. INTERVENTION DE PROFESSIONNELS
Des professionnels indépendants peuvent intervenir dans la production.
Patternland pourra :
- Sélectionner des professionnels
- Coordonner les processus
- Superviser la qualité
Il n’existe aucune relation de travail salarié sauf indication expresse.
VII. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
Patternland ne garantit pas :
- La disponibilité permanente
- La continuité absolue
- L’absence d’erreurs
La plateforme peut être affectée par :
- Des opérations de maintenance
- Des incidents techniques
- Des interruptions
- Des mises à jour
VIII. RESPONSABILITÉ
Patternland ne sera pas responsable de :
- Erreurs dans les mesures
- Variations textiles
- Différences de finition
- Actions de tiers
- Incidents logistiques externes
En aucun cas, il ne sera responsable de :
- Dommages indirects
- Perte de bénéfices
- Perte d’opportunités
La responsabilité maximale est limitée au montant payé.
IX. PROTECTION DES DONNÉES
Les données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Finalités :
- Gestion des commandes
- Validation des mesures
- Production
- Support
Elles peuvent être partagées avec des professionnels lorsque nécessaire.
X. COOKIES
Des cookies sont utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les gérer via son navigateur.
XI. RELATION AVEC LES AUTRES POLITIQUES
- CGV Mode
- CGV DIY
- Marketplace
- Mesures et production
- Confidentialité et Cookies
XII. LIENS VERS DES TIERS
Patternland n’est pas responsable des contenus de tiers.
XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit de :
- Reproduire
- Distribuer
- Transformer
- Exploiter commercialement
Les contenus DIY sont réservés à un usage personnel.
XIV. MODIFICATIONS
Patternland peut modifier les présentes mentions légales à tout moment.
XV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Elles sont régies par le droit espagnol.
Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes.