1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent l’accès et la participation des professionnels au sein de l’écosystème Patternland.
Elles s’appliquent aux designers, modélistes, confectionneurs et autres profils techniques.
L’utilisation du Marketplace implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
2. FINALITÉ ET ARCHITECTURE DU SYSTÈME
Patternland est une infrastructure numérique qui coordonne la production de vêtements via un réseau de professionnels indépendants.
Patternland :
- Définit des standards techniques et de qualité
- Établit des flux de travail
- Supervise chaque phase
- Valide les résultats
- Peut bloquer les processus non conformes
3. ACCÈS, VALIDATION ET NIVEAUX
L’accès requiert une validation préalable par Patternland.
Patternland pourra :
- Évaluer l’expérience
- Demander des tests techniques
- Attribuer des niveaux (junior, senior, etc.)
- Limiter les missions
- Révoquer l’accès sans obligation de justification
L’accès ne constitue pas un droit acquis.
4. NATURE DE LA RELATION
Les professionnels sont des collaborateurs indépendants.
Il n’existe aucune relation de travail salarié.
Chaque professionnel est responsable de :
- Sa situation fiscale
- Le respect des obligations légales
- L’exécution des missions
5. OBLIGATIONS ET STANDARDS
Les professionnels doivent :
- Respecter les standards techniques
- Suivre les processus établis
- Respecter les délais
- Maintenir la qualité
- Collaborer aux révisions
Le non-respect entraînera des mesures correctives.
6. CONTRÔLE QUALITÉ ET SCORING
Patternland pourra :
- Examiner les travaux
- Appliquer un scoring interne
- Évaluer les incidents
Selon la performance :
- Réaffecter les missions
- Limiter l’accès
- Exiger des reprises
- Suspendre ou exclure
7. RELATION AVEC LES CLIENTS
Il est interdit de :
- Solliciter les clients de Patternland
- Contacter directement les clients
- Proposer des services hors plateforme
Le non-respect pourra entraîner l’exclusion et des actions en justice.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le professionnel cède à Patternland les droits nécessaires à l’exploitation au sein du système.
Il s’engage à :
- Ne pas exploiter les designs en dehors du système
- Ne pas reproduire les modèles pour des tiers
9. CONFIDENTIALITÉ
Une obligation de confidentialité s’applique notamment à :
- Les informations clients
- Les designs et patrons
- Les processus internes
- Les données techniques
Cette obligation perdure après la fin de la relation.
10. UTILISATION DE LA PLATEFORME
Le professionnel s’engage à :
- Ne pas utiliser de contenu illicite
- Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre du système
- Respecter l’environnement numérique
11. CONDITIONS ÉCONOMIQUES
Patternland déterminera les tarifs, commissions et conditions de paiement.
12. RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL
Le professionnel est responsable de :
- La bonne exécution des travaux
- Les erreurs résultant de son intervention
- Le non-respect des standards
Patternland pourra exiger :
- Une reprise du travail
- Une correction sans frais
- Une compensation financière
13. CONTRÔLE, SUSPENSION ET EXCLUSION
Patternland pourra :
- Suspendre l’activité
- Limiter l’accès
- Exclure le professionnel
En cas de :
- Non-respect
- Faible qualité
- Utilisation abusive
- Violation de la confidentialité
14. LÉGISLATION ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes.