1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") régissent la relation contractuelle entre Patternland et toute personne physique ou morale (ci-après, le "Client") qui acquiert des vêtements via le système organisé par Patternland.
Patternland agit en tant qu’entité organisatrice d’un système de production de vêtements sur mesure (MTM – Made to Measure) et à la demande, basé sur un réseau de professionnels indépendants (designers, modélistes et confectionneurs).
Les présentes CGV s’intègrent de manière contraignante avec les politiques suivantes :
- Politique de mesures et validation
- Politique d’ajustement et de conformité
- Politique de production et confection
- Politique de litiges et résolution des incidents
- Politique de propriété intellectuelle
2. MODÈLE ÉCONOMIQUE ET PRODUCTION DISTRIBUÉE
Patternland est une infrastructure numérique qui organise, coordonne et contrôle la production de vêtements personnalisés via un modèle de production distribuée.
Les vêtements ne sont pas des produits standardisés, mais des pièces individuelles développées à la demande pour chaque Client.
Patternland :
- Définit des standards techniques et de qualité
- Établit des protocoles de validation
- Coordonne les professionnels participants
- Supervise le processus de production
3. NATURE DES PRODUITS
Les vêtements commercialisés sont des produits personnalisés confectionnés à la demande, ce qui implique des variations inhérentes au processus :
- Différences de couleur entre l’écran et le produit réel
- Variations dans le tombé, la texture et le comportement du tissu
- Élasticité variable selon la composition
- Positionnement non identique des imprimés ou motifs
- Tolérances techniques dans les mesures et la confection
- Finitions à caractère artisanal
Le Client reconnaît que ces caractéristiques ne constituent pas des défauts.
4. PROCESSUS D’ACHAT ET VALIDATION DES MESURES
Le Client saisit ses mesures corporelles sous sa seule responsabilité :
- Exactitude des mesures
- Cohérence anatomique
- Prise correcte des mesures
Patternland pourra :
- Détecter des incohérences anatomiques
- Demander des confirmations supplémentaires
- Exiger de nouvelles mesures
- Appliquer des critères techniques
- Suspendre temporairement la commande
- Bloquer le processus jusqu’à validation
L’absence de réponse du Client pourra entraîner la suspension de la commande sans droit à compensation.
5. PRODUCTION ET CONFECTION
La production est réalisée via un réseau de professionnels indépendants dans un système distribué.
- Intervention de différents acteurs
- Validations techniques internes
- Dépendance aux matériaux
- Ajustements techniques pendant l’exécution
Patternland coordonne le processus sans être le fabricant direct.
6. DÉLAIS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON
Les délais sont estimatifs et peuvent varier en raison de :
- La complexité du design
- La disponibilité des matériaux
- La capacité de production
- Des incidents techniques ou logistiques
Les retards résultant de ces circonstances seront considérés comme raisonnables.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le risque est transféré au Client au moment de la livraison effective.
Jusqu’à ce moment, Patternland assume le transport sauf en cas de souscription directe par le Client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Il ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (MTM).
9. RÉCLAMATIONS, AJUSTEMENTS ET LITIGES
Le Client devra :
- Signaler l’incident dans les délais
- Fournir des preuves (photographies, informations détaillées)
Patternland évaluera :
- La responsabilité du Client
- Les tolérances techniques
- Les incidents de production
Patternland pourra :
- Proposer des ajustements ou réparations
- Demander des informations supplémentaires
- Rejeter la réclamation de manière motivée
Les retours ne sont envisagés que dans des cas exceptionnels.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Patternland ne sera pas responsable de :
- Erreurs dans les mesures du Client
- Incohérences anatomiques
- Variations des matériaux
- Tolérances techniques
- Attentes subjectives
- Retards raisonnables
En aucun cas il ne sera responsable de :
- Dommages indirects
- Perte de bénéfice
- Perte d’opportunités
La responsabilité maximale est limitée au montant payé par le Client.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
Les litiges seront soumis aux tribunaux du domicile du consommateur.