1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique régit les conditions applicables à la correction et à la résolution des incidents concernant les vêtements confectionnés selon le modèle MTM (Made to Measure) de Patternland.
Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et de la Politique de mesures.
2. NATURE DE L’AJUSTEMENT
Les vêtements sont des produits personnalisés soumis à des tolérances techniques et anatomiques.
L’ajustement ne garantit pas une perfection absolue, mais la correction des écarts significatifs.
3. LIEN AVEC LES MESURES
Le Client reconnaît que :
- Les vêtements sont basés sur les mesures fournies
- Les mesures ont été validées techniquement
- Elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse
Aucun ajustement ne sera réalisé lorsque l’incident résulte de :
- Mesures incorrectes du Client
- Incohérences anatomiques
- Manque de collaboration
4. CRITÈRES D’AJUSTEMENT
Seuls les vêtements présentant des écarts significatifs selon des critères techniques seront ajustés.
Ne sont pas considérés comme des incidents :
- Tolérances techniques normales
- Comportement du tissu
- Perceptions subjectives
5. DÉLAIS ET PROCÉDURE
Le Client devra :
- Signaler l’incident dans un délai de 48 heures
- Fournir des preuves (photographies, description)
- Suivre les instructions dans un délai de 72 heures
Le non-respect pourra entraîner :
- La perte du droit à l’ajustement
- Le rejet de la demande
En l’absence de réclamation, le vêtement sera considéré comme conforme.
6. VALIDATION TECHNIQUE
Patternland évaluera chaque cas afin de déterminer l’incident.
Il pourra :
- Demander des informations supplémentaires
- Exiger des preuves
- Rejeter la demande
7. MODALITÉS D’AJUSTEMENT
En cas d’acceptation :
- Une seule intervention corrective sera réalisée
- Des centres ou professionnels pourront être indiqués
- La gestion pourra être effectuée directement
Le Client devra permettre l’ajustement dans un délai maximum de 7 jours.
8. COÛTS DE L’AJUSTEMENT
L’ajustement sera :
- À la charge de Patternland si l’erreur est liée à la production
- À la charge du Client si elle résulte de ses décisions
9. LIMITATIONS TECHNIQUES
L’ajustement dépendra de la faisabilité technique et du type de vêtement.
Aucun ajustement ne sera possible si :
- Le vêtement a été porté
- Il a été mal lavé
- Il a été modifié par des tiers
Un résultat exact après ajustement n’est pas garanti.
10. EXCLUSION DES RETOURS
Les retours ne sont envisagés que dans des cas exceptionnels après tentative d’ajustement.
11. RESPONSABILITÉ
Patternland ne sera pas responsable de :
- Erreurs dans les mesures du Client
- Limitations techniques
- Attentes subjectives
12. DÉCISION FINALE
Patternland statuera sur :
- La recevabilité de l’ajustement
- La modalité d’intervention
- L’imputation des coûts
La demande d’ajustement ne suspend pas les autres obligations contractuelles.