1. POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
1.1 Objet
La présente section régit les conditions logistiques applicables à la livraison des produits achetés sur Patternland.
1.2 Nature du service
L’expédition constitue une phase indépendante du processus de production et est réalisée par des opérateurs logistiques externes.
1.3 Délais
Les délais sont estimatifs et dépendent de :
- L’achèvement de la production
- La disponibilité logistique
- Des incidents externes
Les retards résultant de ces circonstances sont considérés comme raisonnables.
1.4 Livraison effective
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le Client ou un tiers autorisé reçoit le produit.
1.5 Incidents
Le Client doit signaler tout incident dans un délai maximum de 48 heures.
1.6 Dommages ou perte
Patternland traitera l’incident avec le transporteur avec diligence.
1.7 Limitation de responsabilité
Patternland ne sera pas responsable de :
- Les retards imputables au transporteur
- Les dommages résultant d’un transport correctement géré
2. POLITIQUE DE RETOURS
2.1 Règle générale
Les retours ne sont pas acceptés pour les produits personnalisés (MTM).
2.2 Base légale
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation.
2.3 Lien avec les mesures
Les vêtements sont confectionnés sur la base de mesures validées ; toute erreur concernant ces mesures relève de la responsabilité du Client.
2.4 Exceptions
Les retours ne seront acceptés que lorsque :
- Il existe une impossibilité technique d’ajustement
- Un incident grave de production est constaté
2.5 Procédure
Les demandes doivent être traitées conformément à la Politique de litiges.
2.6 Exclusions
Les retours ne seront pas acceptés pour :
- Perceptions subjectives
- Tolérances techniques
- Comportement du tissu
3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
3.1 Objet
La présente section régit l’utilisation de l’environnement numérique Patternland.
3.2 Compte
L’utilisateur est responsable de son compte et de son activité.
3.3 Utilisation autorisée
Utilisation conforme à la finalité du système.
3.4 Comportements interdits
- Utilisation frauduleuse
- Manipulation du système
- Interférence dans les processus
3.5 Contrôle
Patternland peut surveiller l’activité.
3.6 Mesures
Patternland pourra :
- Suspendre des comptes
- Annuler des accès
- Limiter des fonctionnalités
3.7 Limitation technique
La disponibilité continue du service n’est pas garantie.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
4.1 Responsable
Patternland est responsable du traitement des données.
4.2 Base légale
Le traitement repose sur :
- L’exécution du contrat
- L’intérêt légitime
- Le consentement
4.3 Données traitées
- Données d’identification
- Mesures corporelles
- Données d’usage
4.4 Finalité
- Fourniture du service
- Validation technique
- Amélioration du système
4.5 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire et conformément aux obligations légales.
4.6 Partage
Les données peuvent être partagées avec les professionnels impliqués dans la production.
4.7 Droits
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.
4.8 Cookies
Des cookies techniques, analytiques et fonctionnels sont utilisés.
5. POLITIQUE DE CONTENUS ET DE CONDUITE
5.1 Objet
Cette section régit le comportement des utilisateurs.
5.2 Principes
- Utilisation responsable
- Intégrité du système
5.3 Comportements interdits
- Contenu illicite
- Utilisation abusive
- Interférence avec les processus
- Utilisation inappropriée de l’écosystème
5.4 Contrôle
Patternland peut superviser l’activité.
5.5 Mesures
Patternland pourra :
- Supprimer des contenus
- Suspendre des comptes
- Exclure des utilisateurs